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Art. 37 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Principe

Le régime de la détention LMC - Ordre et discipline
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Art. 37 OLALMC · Principe

1. L'ordre et la discipline doivent être maintenus dans l'intérêt de la sécurité et d'une vie communautaire bien organisée.

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