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Art. 36 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Alcool - Drogues - Médicaments - Tabac

Le régime de la détention LMC - Santé et hygiène
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Art. 36 OLALMC · Tabac

1. Sont interdits la fabrication, la consommation, l'apport, la détention, le commerce et le trafic de toute substance alcoolique et de drogues au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants.

2. Il en va de même des médicaments, ni prescrits ni autorisés par le médecin.

3. L'usage du tabac est réglé par une instruction générale émise par la direction, en collaboration avec le service.

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