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Art. 33 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Frais médicaux et d'hospitalisation

Le régime de la détention LMC - Santé et hygiène
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Art. 33 OLALMC · Frais médicaux et d'hospitalisation

1. Les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation incombent, en principe, à l'Etat, à moins qu'une assurance ou institution ne les prenne en charge.

2. Le détenu est assuré par la direction contre les risques d'accident et de maladie professionnels.

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