Art. 31 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Examen médical d'entrée et visite médicale

1. Tout nouvel arrivant dans un établissement LMC peut être tenu de subir un examen médical effectué par le service médical pénitentiaire.

2. Tout détenu qui le demande sera examiné par le médecin

a) dans la semaine qui suit son arrestation;

b) sur requête expresse, dans les 24 heures qui suivent son arrestation.

3. Une visite médicale sera aménagée chaque semaine par la direction. Une instruction générale fixe les modalités d'inscription et de participation à la visite médicale.

4. En cas d'urgence, un médecin sera appelé immédiatement. Les membres du personnel et les détenus ont l'obligation de signaler sans délai tout cas exigeant un examen médical immédiat.

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