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Art. 30 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Principe

Le régime de la détention LMC - Santé et hygiène
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Art. 30 OLALMC · Principe

1. Le service médical des établissements de détention LMC est assuré par le service médical pénitentiaire (art. 32 al. 2 LALMC).

2. Les articles 42, 44 et 47 du règlement sur les établissements de détention du canton du Valais du 10 décembre 1993 s'appliquent à la détention LMC.

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