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Art. 27 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Service intérieur

Le régime de la détention LMC - Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 27 OLALMC · Service intérieur

1. L'ordre et la propreté dans les locaux, l'usage des installations sanitaires et des douches, de même que les heures d'extinction des feux, sont réglés par une instruction générale émise par la direction, en collaboration avec le service.

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