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Art. 26 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Cellules

Le régime de la détention LMC - Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 26 OLALMC · Cellules

1. Pendant les heures de repos nocturne, les hommes et les femmes doivent être détenus séparément, sous réserve de la cohabitation autorisée des couples (art. 19 al. 3 LALMC).

2. Les détenus doivent en principe être logés pendant la nuit dans des chambres individuelles, sauf en cas de sur occupation de l'établissement LMC ou dans l'hypothèse où il est considéré comme préférable qu'ils cohabitent avec d'autres détenus.

3. Lorsqu'une chambre est partagée, elle doit être occupée par des détenus reconnus aptes à être logés dans ces conditions.

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