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Art. 24 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Installations sanitaires

Le régime de la détention LMC - Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 24 OLALMC · Installations sanitaires

1. Les installations sanitaires et leurs accès doivent permettre au détenu de satisfaire ses besoins naturels au moment voulu dans des conditions de décence et de propreté.

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