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Art. 22 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Locaux de logement

Le régime de la détention LMC - Locaux de détention, literie et vêtements
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Art. 22 OLALMC · Locaux de logement

1. Les locaux destinés au logement des détenus LMC doivent répondre aux exigences de la santé et de l'hygiène, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, une surface raisonnable, l'éclairage, le chauffage et l'aération.

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