Art. 20 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Levée de la détention

1. La détention est levée par un ordre écrit, daté et signé du service (art. 3 let. e LALMC).

2. Au moment de la levée de la détention, celle-ci est inscrite dans le registre de détention où doivent en tous cas être mentionnées

a) la date et l'heure de la sortie;

b) l'indication que la détention a été levée.

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