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Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 OLALMC · Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique aux étrangers, hommes et femmes, qui tombent sous le coup de la LMC et qui sont détenus afin d'assurer le déroulement d'une procédure de renvoi ou de refoulement.

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