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Art. 19 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Audition par la direction

Le régime de la détention LMC - L'accueil et la levée de la détention
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Art. 19 OLALMC · Audition par la direction

1. A bref délai, le nouveau détenu est entendu par la direction. Cette audition a notamment pour buts

a) de renseigner la direction sur la situation et la personnalité du détenu afin d'organiser sa prise en charge et le programme non obligatoire d'occupation appropriée;

b) de renseigner le détenu sur ses droits et ses obligations, en le rendant attentif à son droit de communiquer avec des proches ou de s'entretenir et de correspondre avec son mandataire;

c) sur requête expresse du détenu étranger orienté sur son droit, d'informer de sa situation le consulat le plus proche.

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