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Art. 18 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Affectation et logement

Le régime de la détention LMC - L'accueil et la levée de la détention
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Art. 18 OLALMC · Affectation et logement

1. Dès la fin des formalités d'accueil, le nouvel arrivant est placé en chambre.

2. Le détenu reconnaît, avec l'employé de service, l'inventaire de l'agencement ou des objets mis à sa disposition et y appose sa signature; en cas de refus, il en est fait mention dans l'inventaire.

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