Art. 14 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Objets laissés au détenu

1. Il est laissé à la disposition du détenu

a) ses effets personnels;

b) ses objets de toilette;

c) les objets auxquels il attache une importance affective particulière et ceux qui sont destinés à meubler ses loisirs, dans la mesure où le fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'établissement le permettent et pour autant qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes du personnel ou des autres détenus.

2. L'établissement LMC ne répond pas des vols, pertes ou dégâts causés aux objets laissés à disposition du détenu.

3. Si le détenu est porteur de médicaments, le médecin décide de l'usage à en faire.

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