Art. 11 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - Information

1. Le personnel de l'établissement ou son responsable oriente les détenus LMC sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, en particulier sur les règles à respecter pour la bonne marche de l'établissement (art. 7 et 13 LALMC).

2. L'information est dispensée dans une langue que le détenu comprend ou peut objectivement comprendre (art. 13 LALMC). Le recours à un interprète est l'exception qui peut être envisagée en cas de stricte nécessité. Les frais liés à l'intervention d'un interprète sont pris en charge par l'Etat.