142.400 VEGBGZOLALMC

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Art. 1 Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (OLALMC) - But

Dispositions générales

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Art. 1 OLALMC · But

1. La présente ordonnance a pour but

a) de préciser et de compléter les dispositions de la LALMC;

b) de fixer les modalités de la détention LMC.

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