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Art. 6 Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes - Taxes revenant aux communes

Taxes pour les étrangers auxquels s'applique l'accord sur la libre circulation des personnes
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Art. 6 Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes · Taxes revenant aux communes

1. La taxe suivante revient aux communes

a) annonce d'arrivée 25 francs

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