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Art. 3 Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes - Exonération des taxes

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Art. 3 Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes · Exonération des taxes

1. Le Chef du département dont relève la police des étrangers peut, dans des cas particuliers, réduire ou supprimer les taxes de police des étrangers. Il peut déléguer sa compétence au chef du service responsable.

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