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Art. 2 Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes - Paiement des taxes

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Art. 2 Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes · Paiement des taxes

1. Le requérant, l'employeur et les parents répondent solidairement avec le débiteur du paiement des taxes.

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