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Art. 7 Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (OLALEtr) - Rôle des communes

Intégration des étrangers
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Art. 7 OLALEtr · Rôle des communes

1. Les communes favorisent l’intégration. A cet effet, elles désignent une personne responsable qui est le correspondant du service.

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