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Art. 6 Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (OLALEtr) - Tâches de la commission

Intégration des étrangers
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Art. 6 OLALEtr · Tâches de la commission

1. La commission

a) traite des questions soulevées par la présence des étrangers en Valais;

b) analyse, débat, donne son avis, propose et conseille le Département et le Conseil d'Etat en matière d'intégration des personnes migrantes;

c) réalise des avis et des publications sur demande du Département ou du Conseil d'Etat sur les mesures d'intégration, de prévention et de formation ou toutes autres mesures qu'elle estime nécessaires dans les divers domaines touchant aux migrations et à l'intégration;

d) donne son avis sur le financement des projets d'intégration, l'octroi des subventions et sur les projets législatifs touchant l'intégration;

e) coordonne ses activités avec celles des autres commissions cantonales;

f) établit un rapport annuel d'activités à l'attention du Conseil d'Etat, par le département.

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