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Art. 4 Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (OLALEtr) - Tâches du service

Intégration des étrangers
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Art. 4 OLALEtr · Tâches du service

1. Le service, par son bureau de l’intégration, est notamment chargé de

a) veiller à la cohérence de l'action de l'Etat, à la coordination et à la collaboration interinstitutionnelle entre les services du canton, les institutions, les communes, les associations et les personnes actives en matière d'intégration;

b) promouvoir et développer les activités d'intégration;

c) fournir un soutien, des conseils et les informations utiles aux porteurs de projets dans le domaine de l'intégration;

d) gérer la rubrique budgétaire de l'intégration et répartir les subventions fédérales et cantonales;

e) se déterminer sur les objets mis en consultation, établir les rapports, les évaluations et tous les documents utiles touchant à l'intégration.

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