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142.1 EGAUGLALETR CH-VS

Art. 10 Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEtr) - Personnel

Mesures de contrainte
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Art. 10 LALEtr · Personnel

1. Les établissements de détention des mesures de contrainte sont dotés d'un personnel d'exploitation adéquat, au bénéfice d’une formation spécifique et continue.

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