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Art. 8 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan - Annulation

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Art. 8 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan · Annulation

1. Les cas d'annulation au sens de l'article 14 de la loi sont instruits par le service, à l'intention du département.

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