Art. 4 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan

1. La commune de domicile examine l'intégration du requérant, en collaboration avec le service.

2. L'examen porte notamment sur les connaissances linguistiques, l'acceptation et le respect de l'ordre public et des valeurs fondamentales de la démocratie suisse, le comportement en général, ainsi que la participation à la vie sociale et associative.

3. Les renseignements peuvent être obtenus notamment auprès de la police cantonale, de la police municipale, des services communaux et des anciennes communes de résidence, par des appréciations écrites des connaissances suisses du requérant ou par tout autre moyen approprié.

4. Le requérant peut être appelé à fournir toutes pièces utiles permettant d'établir une appréciation générale de sa situation.

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