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Art. 11 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan

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Art. 11 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan

1. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel, pour entrer en vigueur en même temps que la réforme de la loi sur le droit de cité.

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