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Art. 10 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan - Emoluments

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Art. 10 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan · Emoluments

1. Les émoluments cantonaux et communaux sont arrêtés conformément à la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives du 14 mai 1998.

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