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Art. 1 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan - Naturalisation ordinaire

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Art. 1 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan · Naturalisation ordinaire

1. Le Service cantonal de l'état civil et des étrangers (ci-après: le service) traite les demandes de naturalisation ordinaire; il établit les différents préavis du canton exigés par la loi fédérale. Il transmet le dossier au Grand Conseil, lorsque toutes les conditions sont remplies.

Naturalisation ordinaire Art. 2 Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan →

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