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141.1 CH-VS

Art. 8a Loi sur le droit de cité valaisan - Droit de bourgeoisie et droit de cité

Dispositions particulières
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Art. 8a Loi sur le droit de cité valaisan · Droit de bourgeoisie et droit de cité

1. Si un droit de bourgeoisie est accordé à un citoyen valaisan, ce dernier acquiert également le droit de cité de la commune correspondante.

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