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141.1 CH-VS

Art. 8 Loi sur le droit de cité valaisan - Réintégration

Dispositions particulières
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Art. 8 Loi sur le droit de cité valaisan · Réintégration

1. Les femmes mariées avant le 1er janvier 1988, qui ont perdu leur droit de bourgeoisie et la citoyenneté cantonale à la suite de leur mariage avec un citoyen confédéré, peuvent, à leur demande, être réintégrées dans leurs droits bourgeoisiaux antérieurs et dans la citoyenneté cantonale par décision du département compétent (ci-après: département). Elles acquièrent alors également le ou les droits de cité communaux correspondants.

2. Les femmes mariées avant le 1er janvier 1988, qui ont perdu leur droit de bourgeoisie à la suite de leur mariage avec un citoyen valaisan, peuvent, à leur demande, et par décision du département, être réintégrées dans leurs droits bourgeoisiaux antérieurs. Elles acquièrent alors également le ou les droits de cité communaux correspondants.

3. Les communes municipales et bourgeoisiales concernées sont entendues.

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