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141.1 CH-VS

Art. 7 Loi sur le droit de cité valaisan - Assermentation

Naturalisation ordinaire
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Art. 7 Loi sur le droit de cité valaisan · Assermentation

1. Après avoir été naturalisés, les nouveaux citoyens valaisans, à l'exception des Confédérés, prêtent serment devant les représentants du Conseil d'Etat.

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