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141.1 CH-VS

Art. 24 Loi sur le droit de cité valaisan - Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 24 Loi sur le droit de cité valaisan · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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