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141.1 CH-VS

Art. 2 Loi sur le droit de cité valaisan - Règles générales

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur le droit de cité valaisan · Règles générales

1. Nul ne peut bénéficier de la citoyenneté cantonale sans être ressortissant d'une commune du canton.

2. Nul ne peut être ressortissant d'une commune du canton sans bénéficier de la citoyenneté cantonale.

3. Le droit de cité communal accordé à un étranger ou à un confédéré n'est acquis qu'après l'octroi de la citoyenneté cantonale.

4. La perte de la citoyenneté cantonale entraîne la perte du droit de cité communal et du droit de bourgeoisie.

5. ...

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