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Art. 17 Loi sur le droit de cité valaisan - Enfant trouvé

Enfant trouvé
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Art. 17 Loi sur le droit de cité valaisan · Enfant trouvé

1. L'enfant trouvé reçoit le droit de cité de la commune valaisanne où il a été trouvé ainsi que la citoyenneté cantonale.

2. Lorsque la filiation est constatée, l'enfant perd la citoyenneté cantonale et le droit de cité communal ainsi acquis s'il est encore mineur.

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