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141.1 CH-VS

Art. 16 Loi sur le droit de cité valaisan - Preuve du droit de cité communal

Constatation de droit
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Art. 16 Loi sur le droit de cité valaisan · Preuve du droit de cité communal

1. En principe, l'inscription dans le registre de l'état civil constitue la preuve de l'acquisition et de l'existence du droit de cité.

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