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141.1 CH-VS

Art. 14 Loi sur le droit de cité valaisan - Confédérés

Annulation
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Art. 14 Loi sur le droit de cité valaisan · Confédérés

1. Après avoir entendu les communes municipales concernées, le département peut, dans un délai identique à celui prévu par la loi fédérale, annuler la naturalisation d'un confédéré obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels.

2. Sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la citoyenneté cantonale et le droit de cité communal aux membres de la famille qui les ont acquis en vertu de la décision annulée.

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