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141.1 CH-VS

Art. 11 Loi sur le droit de cité valaisan - Libération d'un droit de cité communal

Libération
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Art. 11 Loi sur le droit de cité valaisan · Libération d'un droit de cité communal

1. Toute personne qui possède le droit de cité de plusieurs communes municipales du canton peut renoncer à un ou plusieurs droits de cité communaux, à condition qu'elle apporte la preuve d'en conserver au moins un.

2. La décision appartient au département. Les communes municipales concernées sont entendues.

3. La libération d'un droit de cité communal entraîne également la perte du droit de bourgeoisie correspondant.

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