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141.1 CH-VS

Art. 10 Loi sur le droit de cité valaisan - Libération de la citoyenneté cantonale

Libération
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Art. 10 Loi sur le droit de cité valaisan · Libération de la citoyenneté cantonale

1. Toute personne est, à sa demande, libérée de la citoyenneté cantonale et du droit de cité communal si elle possède la citoyenneté d'un canton confédéré.

2. La décision appartient au département. Les communes municipales concernées sont entendues.

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