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141.1 CH-VS

Art. 1 Loi sur le droit de cité valaisan - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur le droit de cité valaisan · Champ d'application

1. La présente loi règle les conditions d'acquisition et de perte de la citoyenneté cantonale et du droit de cité communal et contient les règles d'application du droit fédéral.

2. ...

3. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

Champ d'application Art. 1a Loi sur le droit de cité valaisan →

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