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111.1 CH-VS

Canton du Valais 111.1

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Valais
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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 Loi sur le sceau de la République Ouvrir la source officielle

1. Les couleurs de la République sont le blanc et le rouge; sur ce fond il y aura douze étoiles (porté à 13 par la Constitution du 12 mai 1815), et pour légende: SIGILLUM REIPUBLICAE VALLESIAE. Les sceaux des différentes autorités porteront au bas le nom de leur office.

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