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101.1 KV CH-VS

Art. 92 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Mode d'élection - Conditions d'éligibilité - Durée des fonctions publiques
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Art. 92 Cst. cant.

1. Les cas d'exclusion du droit de vote et du droit d'éligibilité sont déterminés par la législation fédérale et cantonale.

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