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101.1 KV CH-VS

Art. 80 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Régime de district et de commune - Régime communal - Communes bourgeoisiales
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Art. 80 Cst. cant.

1. La commune bourgeoisiale est une collectivité de droit public chargée de réaliser des tâches d'intérêt public fixées par la loi.

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