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101.1 KV CH-VS

Art. 69 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Régime de district et de commune - Régime communal - Dispositions générales
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Art. 69 Cst. cant.

1. Les communes sont autonomes dans le cadre de la constitution et des lois. Elles sont compétentes pour accomplir les tâches locales et celles qu'elles peuvent assumer seules ou en s'associant avec d'autres communes.

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