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101.1 KV CH-VS

Art. 49 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Organisation
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Art. 49 Cst. cant.

1. Les projets de loi et de décret font l'objet de deux lectures.

2. Les décisions font l'objet d'une seule lecture.

3. Le Grand Conseil peut dans tous les cas décider d'une seule lecture ou d'une lecture supplémentaire.

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