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101.1 KV CH-VS

Art. 16 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Principes généraux
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Art. 16 Cst. cant.

1. L'Etat organise et subventionne l'assurance du bétail.

2. Il peut créer d'autres assurances et spécialement l'assurance obligatoire mobilière et immobilière contre l'incendie.

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