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101.1 KV CH-VS

Art. 109 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Dispositions transitoires
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Art. 109 Cst. cant.

1. Les anciens articles 49, 50, 55, 56, 57, 60 alinéas 2 et 3, 89 alinéa 1, 91, 93 à 99 demeurent en vigueur jusqu'à l'adoption de la loi prévue par le nouvel article 90 alinéa 1. Toutefois, jusqu'à cette date, le Grand Conseil est habilité à modifier l'ordre et la numérotation de ces articles dans la mesure utile.

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