Legislator Jurisprudence & Législation
101.1 KV CH-VS

Art. 104 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Révision de la Constitution
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Art. 104 Cst. cant.

1. Le Grand Conseil peut aussi, de sa propre initiative, réviser la Constitution.

2. Les révisions font d'abord l'objet d'un débat sur l'opportunité, puis de deux débats sur le texte, dans des sessions ordinaires.

3. Dans tous les cas, le Grand Conseil peut décider une lecture supplémentaire. Il peut également demander au peuple de se prononcer sur des variantes.

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