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101.1 KV CH-VS

Art. 103 Constitution du canton du Valais (Cst. cant.)

Révision de la Constitution
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Art. 103 Cst. cant.

1. Si, par suite du vote populaire, la révision doit se faire par le Grand Conseil, elle est discutée en deux sessions ordinaires.

2. Si elle se fait par une constituante, elle est discutée en deux débats.

3. Les élections à la constituante se font sur la même base que les élections au Grand Conseil. Aucune des incompatibilités prévues par ces dernières ne leur est applicable.

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