Art. 9 LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) - [ 7, 15 ]

1. L'Etablissement couvre également les dommages causés aux biens assurés par les éléments naturels suivants

1. les éboulements de rochers et chutes de pierres ;

2. les glissements de terrain ;

3. les avalanches ;

4. le poids excessif et le glissement de la neige ;

5. les hautes eaux et inondations ;

6. les ouragans : violentes tempêtes qui renversent des arbres ou qui découvrent des maisons dans le voisinage des biens endommagés ;

7. la grêle ;

8. ...

9. la doline : affaissements et effondrements sur phénomènes karstiques.

2. L'assuré supporte une franchise de 200 francs par dommage.

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