Art. 8a LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) - [ 7 ]

1. Ne sont couverts qu'en vertu d'une convention particulière les dommages causés

1. par roussissement, brûlures, fermentation, détérioration interne ou échauffement, sans qu'il y ait eu incendie;

2. à des choses exposées à la chaleur, au feu ou à l'action normale ou graduelle de la fumée;

3. à des machines, appareils, cordons, conduites et installations électriques sous tension et dus à l'effet de l'énergie électrique elle-même (courts-circuits), aux surtensions, à l'échauffement provoqué par une surcharge, ainsi que les dommages résultant du fonctionnement normal des installations de protection;

4. par la force centrifuge et les autres phénomènes mécaniques.

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